Maîtriser La détermination de l’IRPP

Le cas général

La démarche comporte huit séquences successives reprises ci-après allant de l’identification des revenus catégoriels du contribuable (A) à l’imposition par tranches de son revenu net global (H):

Traitements& Salaires

RCM

BNC BIC, B art, BA

Revenus Fonciers

A :

AGREGATION DES REVENUS BRUTS CATEGORIELS à L’EXCEPTION DES RCM (régime libératoire en RCM)

B : 

Déduction de l’abattement forfaitaire prévu par la loi (Taux abattement : T&S=30% ; RF=30%) et des cotisations CNPS, ou des dépenses effectuées pour l’acquisition et la conservation du revenu en charges réelles)

C :

REVENUS NETS CATEGORIELS

D : 

REVENU BRUT GLOBAL

E :

ABATTEMENT DE 500 000

F :

REVENU NET GLOBAL

G :

Imposition synthétique du RNG par tranche

H :

NB :Exceptions:

Taxation RCM : 15% du Revenu Imposable (art 70) 10% sur Plus-values sur cession immeubles bâtis ou non (art 90 CGI)

Taxation RCM : 10% si Plus-values sur cession des titres cotés à la Bourse du Cam de maturité<5ans 5% si maturité>(ans (art111N CGI)