INTRODUCTION A LA FISCALITE INTERNATIONALE  

La charge fiscale supportée par l’entreprise revêt deux aspects différents : certains impôts sont définitivement supportés par l’entreprise, (les impôts directs notamment), et d’autres collectées par l’entreprise sur le consommateur final qui en supporte la charge (Taxes sur la Valeur Ajoutée).
Toutefois, l’entreprise est dans les deux cas, comptable du Trésor Public des sommes dont elle est le débiteur légal, quelque soit le débiteur effectif.

La charge fiscale est assise sur des éléments imposables par les services fiscaux, suivant les particularités des systèmes fiscaux de la juridiction fiscale de compétence dont relève l’entreprise et perçue par le Trésor Public.

Toutefois, ces éléments imposables sont susceptibles dans certains cas d’entrer dans le champ de compétence de plusieurs juridictions fiscales nationales.

De même, les services fiscaux peuvent être confrontés à l’application de l’impôt aux opérations dont le déroulement se poursuit sur le territoire de plusieurs Etats.

La souveraineté des pouvoirs fiscaux nationaux pris individuellement fait courir le risque de double imposition. C’est autour de ce «risque de double imposition » que s’est initialement construite la problématique fiscale internationale.

Cette perspective doit être aujourd’hui élargie :
La recherche de l’élimination des doubles impositions internationales par l’ajustement des souverainetés fiscales (établissement des conventions fiscales) demeure un objectif pertinent pour les Etats soucieux de développer leurs échanges extérieurs.

Mais aussi, ces Etats sont aussi soucieux de préserver en même temps leurs intérêts financiers, menacés, par exemple, par la fraude ou l’évasion fiscale internationale, et un certain nombre d’objectifs économiques.

Le droit fiscal international peut être définit selon le professeur de droit public Jean-Pierre JARNEVIC de l’université de Clermont-Ferrand I comme « la branche du droit fiscal qui s’intéresse aux aspects internationaux de l’impôt ».

La fiscalité internationale s’attarde à l’obligation fiscale des contribuables auxquelles peuvent être imputés des éléments imposables susceptibles d’entrer dans le champ de compétence de plusieurs juridictions fiscales nationales.

C’est une branche d’apparition récente qui ne s’est constituée en discipline spécifique qu’en raison de l’essor à partir du 20ème siècle, des relations économiques internationales.

(A suivre)


(Extrait de cours de M. Moise Ntowe dispensé en DESS de Fiscalité Internationale- Université de SOA, 2008)

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