La Reconstitution de la Marge Brute par la méthode de l’échantillonnage
I- Introduction
Echantillonnage est dérivé du mot échantillon. Un échantillon est défini par le Dictionnaire Larousse comme une petite quantité d’un produit qui permet d’en analyser les qualités ou d’en faire l’analyse. Ce vocable est emprunté à la statistique qui, pour analyser et connaître les caractéristiques essentielles des composantes d’une population, en prélève une partie (un échantillon), qui est analysé pour en déterminer les caractéristiques essentielles. Ces caractéristiques essentielles de l’échantillon étudié seront par la suite extrapolées à la population entière dont l’importance quantitative ne prédisposait pas à de telles analyses.
L’obtention de résultats acceptables par l’analyse d’un échantillon d’une population est conditionné par le choix judicieux de deux paramètres : d’une part la sélection d’un échantillon représentatif, et d’autre part le choix d’une taille critique acceptable (pas très grande, pas très petite).
Pourquoi recourir à l’échantillonnage en contrôle fiscal pour reconstituer la marge brute d’un contribuable ? Cette pratique, extra comptable au demeurant se justifie-t-elle au regard de la législation fiscale en vigueur et des normes de certification des bilans?
La réponse est affirmative pour ce qui des secteurs de la distribution (achat-revente) pour autant que l’une des conditions ci-après soit remplie :
-le taux de marge brute confortable ressortant des documents comptables du contribuable n’est pas corroboré par le sondage effectué sur place en entreprise.
-le taux de marge brute ressortant des documents comptables du contribuable est anormalement bas au regard des taux de marge d’usage dans la branche d’activité et laisse présager d’une minoration de marge confirmée du reste par un rapide sondage sur place.
Par ailleurs, dans les comptabilités dites “ligne de caisse“ pratiquée par les distributeurs (absence de facturiers clients, encaissement direct à la caisse sans autres traces de transactions que la bande enregistreuse), il est difficile de cerner le volume réel des ventes réalisées. D’autre part, la méthode d’inventaire généralement utilisée est l’inventaire ’’intermittent’’ par essence extra-comptable et dont les résultats ne sont pas forcément probants.
Il y a donc des possibilités réelles de dissimulation de stocks écoulés en l’absence de traçabilité judicieuse des stocks entré-sortie en entreprise et donc possibilité de dissimulation de ventes..
De plus, le pointage des bandes enregistreuses et des livres journaux auxiliaires de ventes aboutit souvent à des absences déperdition de ventes, puisque le total des bandes correspond presque toujours au chiffre d’affaires déclaré.
La méthode de l’échantillonnage a l’avantage de corriger les lacunes et les limites des méthodes classiques de reconstitution des marges et du chiffre d’affaires des entreprises.
Toutefois, l’utilisation de cette méthode sera précédée par un sondage qui valide l’hypothèse qui invalide le taux de marge déclaré en comptabilité et aboutissant à la conclusion que le taux de marge issu du sondage ne permet pas de corroborer le taux de marge ressortant des documents comptables.
Après le test d’échantillonnage, il faudra ensuite tenir compte d’un certain nombre de pertes généralement admises comme :
-la démarque inconnue : « évaporation » de marchandises entre deux inventaires, hors ventes, résultant du vol de produits par la clientèle et/ou par les employés du magasin ;
-les casses ;
-les marchandises périmées
II- L’échantillonnage
Il comporte huit étapes séquentielles
1-le choix de la taille de l’échantillon (T)
La taille de l’échantillon (T) variera selon l’importance quantitative et la diversité des articles vendus par l’entreprise. Elle ne sera ni trop grande, ni trop petite ; généralement 100 à 500 articles représentatifs de l’activité exercée par l’entreprise.
2-l’analyse des composantes de l’exploitation
Il convient au préalable de bien cerner les composantes de l’activité et de les ventiler en groupes de produits homogènes ou rayons (textile, épicerie, droguerie, charcuterie, crèmerie, fruits, légumes, poissonnerie, boucherie, bazar, pour les grandes surfaces ; médicaments pharmaceutiques, lait et farine, alcool et glycérine, pour les officines ; eau minéral, boissons hygiéniques, vin et liqueurs, bières, champagnes, pour les « BAR » des hôteliers.
3-la détermination de l’importance de chaque rayon dans le chiffre d’affaires
La contribution de chaque rayon dans le chiffre d’affaires annuel devra être déterminé en faisant le rapport “chiffre d’affaires annuel du rayon“ divisé par le “chiffre d’affaires annuel global’’.
Il sera exprimé en pourcentage
4-la détermination de l’effectif (n) de chaque rayon
L’effectif (n) de chaque rayon sera déterminé en fonction de son importance dans le chiffre d’affaires annuel. Il sera obtenu en multipliant le pourcentage calculé au « 3 » par la taille de l’échantillon du « 1 ».
5-le calcul des taux de marge brute par produit dans chaque rayon
Cette analyse sera faite dans un tableau à six colonnes.
| N° | Désignation de l’article | Prix d’achat HT | Prix de vente HT | Marge brute | Taux de marge brut par article :ti |
| 1 | Article 1 | ||||
| 2 | Article 2 | ||||
| i | Article i | ||||
| k | Article k | ||||
| Total des marges du rayon i | ∑ti=Cumul des taux de marge brut du rayon |
Le prix de vente hors taxes (sans TVA) ci-dessus correspond au prix à la clientèle, généralement affiché TTC et dont il convient d’en délester la TVA incluse.
6-le cumul des taux de marge par produit de tous les rayons (de j= textile à j=champagne)
Il consiste à faire pour tous les rayons la somme des taux de marge par rayon ou ∑Rj ∑ti:
(j variant de rayon « textile » à rayon « champagne » et i variant de article 1 à article k)
7-la détermination du taux de marge brut reconstitué
En divisant le résultat obtenu au « 6 » ci-dessus par la taille de l’échantillon (T), on obtient le taux de marge moyen pondéré qui représente le taux de marge moyen qui se dégage de l’activité de l’entreprise au regard des éléments objectifs tirés des données de l’exploitation.
Toutefois, ce taux de marge reconstitué ne sera retenu que s’il s’avère supérieur au taux ressortant de la comptabilité de l’entreprise.
8- la reconstitution de la marge brute effective de l’entreprise
La marge brute effective de l’entreprise sera reconstituée sera obtenue en multipliant le « stock vendu » déclaré (ou reconstitué) par le nouveau taux de marge reconstitué ci-dessus.
Si cette marge brute reconstituée présente un écart positif avec la marge brute déclarée. Cet écart de marge sera réintégré au bénéfice comptable comme marge éludée et taxée à l’impôt sur les sociétés, à la TVA (éventuellement) et à l’impôt de distribution (IRCM) comme revenu distribué et à l’IR au taux le plus élevé au cas où l’identité des bénéficiaires des revenus distribué n’est pas révélé à la première demande de l’administration fiscale.